Politique de Confidentialité
Version en date du 13 novembre 2023
Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité »). Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la société L’ENJEUX, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : contact@lenjeux.fr
Préambule et champ d’application
La société L’Enjeux est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de votre vie privée et donc de celle de vos données.
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre site. Vous trouverez ci-dessous le détail des données que nous traitons et dans quel but nous le faisons.
Données personnelles
Collecte des renseignements personnels via des formulaires
Lors de votre visite du site lenjeux.fr, vous pourriez être amené à remplir un formulaire : formulaire de contact. Nous collectons les informations que vous renseignez lors de l’éventuel remplissage d’un tel formulaire :
Nom
Adresse e-mail
Eventuellement numéro de téléphone
Utilisation des données personnelles
Données Personnelles sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises, telle que : (i) Fournir et gérer nos services ; et (ii) Améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions et vous informer de nos actualités.
Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans notre Politique de Confidentialité nécessitera votre accord préalable.
Nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Cookies
Définition
Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur du terminal utilisé pour la navigation. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site Lenjeux.fr.
Finalité de la collecte
Lors de vos visites sur le site www.lenjeux.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les principales informations recueillies sont : le type d’appareil qui a servi à la connexion, la source de la connexion, le système d’exploitation, le moment de connexion, la durée de la visite, les pages visitées. Ces informations sont utilisées par L’Enjeux pour comprendre d’où vient le trafic sur le site lenjeux.fr, de juger de la pertinence des différentes pages, d’améliorer l’ergonomie des pages aux différents écrans, d’optimiser les parcours.
Modalité de collecte
Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site lenjeux.fr. Vous avez le choix de refuser ou d’accepter tout ou partie des cookies. Votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Vous pouvez néanmoins à tout moment retirer ce consentement.
En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, certains espaces du site web pourraient devenir inaccessibles ou l’expérience utilisateur pourrait y être dégradée. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site lenjeux.fr de ceux émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés sur certaines pages du site lenjeux.fr par des tiers. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.
Liens hypertexte
Le site lenjeux.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’Enjeux. Cependant, L’Enjeux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Responsable de traitement de vos Données Personnelles
Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site Lenjeux.fr est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés), la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le « responsable de traitement », tel que défini par lesdites Lois, des Données Personnelles des Utilisateurs du site Lenjeux.fr est : L’Enjeux– SARL au capital de 6 000€ RCS Lyon – 14 Rue Roger Salengro, 69009 Lyon
SIREN : 919 681 577 – TVA FR23919681577
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de lesdites Lois, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Partage d’informations avec des tiers
a) Absence de communication au tiers
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez (sauf dans les cas cités aux points suivants). Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.
Seule l’hypothèse du rachat de L’Enjeux et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site Lenjeux.fr.
b) Communication pour des besoins de traitement externe
Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires techniques et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).
La société L’Enjeux s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément à cette Politique de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
c) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société L’Enjeux y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
Sécurité des Données Personnelles
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons : nous contrôlons les accès à ces données, gérons les droits spécifiques selon les fonctions, et changeons régulièrement les mots de passe.
À cet effet, la société L’Enjeuxet ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Toutefois, nous ne pouvons assurer que vos communications et Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers, une part de risque existe dès lors qu’on utilise Internet pour transmettre des informations.
Respect des droits des Utilisateurs du site Lenjeux.fr
Vous disposez d’un droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification (ex : mettre à jour ou corriger vos données), d’un droit d’opposition (possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte) et de retrait de vos Données Personnelles.
Pour pouvoir exercer ces droits, merci de contacter contact@lenjeux.fr – L’Enjeux 14 Rue Roger Salengro 69009 Lyon. Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
La Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le site Lenjeux.fr.
D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via le site Lenjeux.fr
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Lenjeux.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.