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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lenjeux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : L’ENJEUX – SARL au capital de 6 000€ RCS Lyon – 14 Rue Roger Salengro, 69009 Lyon

SIREN : 919 681 577 – TVA  FR23919681577
Créateur : Simon Chourreau
Responsable publication : Simon CHOURREAU – contact@lenjeux.fr
Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.lenjeux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lenjeux.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.lenjeux.fr est mis à jour régulièrement par Simon Chourreau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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A l’occasion de l’utilisation du site www.lenjeux.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lenjeux.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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7. Liens hypertextes et cookies.

Liens sortants

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lenjeux.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.